Domiciliation administrative de l’artisan sur le territoire national  

• Etes-vous enregistré au Registre de Commerce

  Non concerné

  Oui

  Non

Façonnage du produit sur le territoire national (y compris la sous-traitance)  

• Votre produit est-il fabriqué sur le territoire national ?

  Non concerné

  Oui

  Non

Emploi de la main d’œuvre nationale (sauf compétence inexistante au Maroc)  

• Le nombre d’employé est-il majoritairement constitué de main d’œuvre locale (+ de 50%) ?

  Non concerné

  Oui

  Non

Utilisation des outils traditionnels ou modernes présentant la même fonction (en dehors des lignes industrielles)  

• Le recours à des outils traditionnels ou modernes représente-t-il moins de 50 % de l'ensemble des outils utilisés ?

  Non concerné

  Oui

  Non

Appartenance au catalogue/ listing des métiers de l’artisanat traditionnel à forte valeur culturelle  

• Votre activité fait-elle partie des métiers de l’artisanat (en dehors de l’artisanat de service)

  Non concerné

  Oui

  Non

Le travail fait appel à des connaissances de façonnage traditionnel  

• L’exécution de vos tâches de travail fait-elle appel à des connaissances de façonnage traditionnel ?

  Non concerné

  Oui

  Non

Le métier est transmis lors de l’apprentissage au sein des corporations  

• Le responsable de l’unité de production a-t-il déjà été apprenti avant de gérer sa propre activité ou il est connu et reconnu par « Al Amine » de la filière concernée

  Non concerné

  Oui

  Non

Recours à la machine que pour les tâches pénibles  

• Avez-vous recours à l’utilisation des machines uniquement pour les tâches pénibles ?

  Non concerné

  Oui

  Non

Utilisation des matières premières marocaines (locales puis nationales)  

• (Votre matière première est-elle d’origine marocaine ?) Factures ou références des fournisseurs des matières premières

  Non concerné

  Oui

  Non

Respect des exigences légales applicables aux produits en matière d’éco-toxicologie (Ex : métaux lourds)  

• Est-ce que vous procédez à l’analyse des échantillons de vos produits ?

  Non concerné

  Oui

  Non

Respect des exigences des marques collectives de certification en lien avec le produit (vérification à jour)  

• Avez-vous la MCC en lien avec votre produit ?

  Non concerné

  Oui

  Non

Eventuelle exigence formalisée des clients ou pays importateurs (surtout Europe, Japon et Etats-Unis) (ex : filières tapis : Woolmark pour les exportateurs des tapis)  

• Avez-vous des attestations de conformité aux exigences formalisées par les clients ?

  Non concerné

  Oui

  Non

Travail des mineurs  

• Le plus jeune employé est-il âgé de moins de 15 ans ?

  Non concerné

  Oui

  Non

• Le plus jeune apprenti est-il âgé de moins de 15 ans ?

  Non concerné

  Oui

  Non

• Le plus jeune apprenti en alternance est-il âgé de moins de 15 ans ?

  Non concerné

  Oui

  Non

Règles de base de sécurité au travail  

• Votre atelier de production est-il dôté d'au moins une fenêtre ou porte/fenêtre ?

  Non concerné

  Oui

  Non

• L'espace de travail est-il suffisant pour l'ensemble des artisans et apprentis ? (Ratio à observer environ 2m² d’espace de travail par personne)

  Non concerné

  Oui

  Non

• Votre atelier de travail est-il doté d'un WC ou en existe-il à proximité ?

  Non concerné

  Oui

  Non

• Votre atelier de production est-il doté d'extincteur (d'un nombre suffisant selon la superficie) ?

  Non concerné

  Oui

  Non

• Les activités dangereuses sont-elles séparées du reste ?

  Non concerné

  Oui

  Non

Exigences environnementales fondamentales  

• Procédez-vous à la séparation entre les déchets solides et chimiques ?

  Non concerné

  Oui

  Non

• Votre atelier est-il raccordé au réseau d'assainissement liquide ou à une fosse septique ?

  Non concerné

  Oui

  Non

Exigences administratives légales  

• Etes-vous adhérant à l’association professionnelle de la filière et/ou de la chambre d’artisanat local ?

  Non concerné

  Oui

  Non